La Loi 1905

Il est essentiel de resituer la Loi 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat dans sa visée d’émancipation de l’Humanité et comme figure emblématique d’une République laïque et sociale.

Jean Jaurès affirme en 1904 qu’il faut apaiser la question religieuse pour aborder la question sociale : « Il est temps que ce grand, mais obsédant problème des rapports de l’Eglise et de l’Etat soit enfin résolu pour que la démocratie puisse se donner toute entière à l’œuvre immense et difficile de la réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige. »

C’est ce tissage Laïcité et République qui permet l’émergence de Loi de séparation de l’Église et de l’État, le 9 décembre 1905.

La Loi 1905 de séparation de l’Église et de l’État résulte de deux moments particuliers de l’histoire : la Révolution française où l’église catholique subit la plus grande défaite dans l’histoire de l’Europe et la séparation scolaire.

La convergence de la montée en puissance du socialisme et des conjonctions d’intérêts du mouvement laïque populaire avec la bourgeoisie gagnée à l’idée républicaine permet à la séparation scolaire et à la séparation politique de se réaliser entre 1882 et 1905. Ce contexte spécifique à la France a favorisé une conception mystifiée de l’école laïque française.

En 1946, La République devient constitutionnellement laïque en même temps qu’indivisible, démocratique et sociale. Elle intègre la Déclaration des droits de l’Homme.

Quelques  dates importantes pour l’école laïque au 20^e siècle…

Le dualisme scolaire

Dès

le début du 20^e, on peut dénoncer le dualisme scolaire au sein même de l’école de la République. Deux jeunesses ne se côtoient pas : celle de l’élite et celle du peuple.  L’école de Jules Ferry est inégalitaire, elle n’accorde pas à tous, les droits à la même éducation. L’école primaire, même si elle permet l’accès à des savoirs plus diversifiés, scolarise ceux qui sont destinés aux tâches d’exécution et ne leur offre qu’une meilleure qualification.  L’éducation publique dispensée gratuitement aux enfants du peuple ne vise donc pas réellement l’émancipation.

Une société de semblables mais non d’égaux.

La gratuité du secondaire reste une chimère comme l’égalité des filles et des garçons, les lycées de jeunes filles préparent davantage leurs élèves à être de bonnes épouses qu’à participer à l’espace public.

En 1906, après les grèves, la question de la neutralité prend un nouveau sens : celle de la nécessaire neutralité de l’instituteur devant les questions sociales et politiques, de la mise au vestiaire de ses convictions. C’est l’époque des premiers syndicats d’instituteurs avec une nouvelle idéologie enseignante : une laïcité intégrale (plus aucuns devoirs envers Dieu), une indépendance professionnelle non seulement vis-à-vis du curé mais aussi de la hiérarchie administrative et une critique sociale et politique.

Pendant la période 1914-1918, les barrières protectrices qui rejetaient toute inculcation à l’enfance d’un sentiment d’appartenance à une communauté qu’elle soit religieuse ou non, se retrouvent à terre piétinées par une morale laïque patriotique. Les devoirs envers la Patrie endoctrinent toute une jeunesse populaire qui va se retrouver sur les champs de bataille. C’est la défaite de la conception émancipatrice de la laïcité refusant tous les dogmes qu’ils soient religieux ou politiques.

En 1959

La loi Debré veut apaiser le conflit école publique-école privée. En échange du respect des programmes de l’enseignement public et de la liberté de conscience, la loi accorde des financements aux établissements privés sous contrat.

En 1969

L’école de Jules Ferry mélangeait les âges et séparait les sexes (sauf dans les classes uniques des petits villages). En 1969, l’école mélange les sexes et sépare les âges pour répondre aux problèmes de l’exode rural qui peuple les banlieues et désertifie les campagnes.

En 1975

La réforme Haby instaure un système à trois niveaux : école primaire, collège, lycée avec un passage automatique en sixième. L’école démocratique de masse est instaurée, tous les élèves seraient égaux en termes de droits à la réussite scolaire. Mais elle reste un espace de compétition qui classe les élèves selon leurs résultats scolaires.

En 1984

Plus d’un million de personnes défilent dans la rue contre le projet d’un « service public unifié et laïque de l’éducation nationale » qui remplacerait la loi Debré. On parle de « laïcité ouverte », de « nouvelle laïcité ».

En 1989

La première affaire de foulard éclate dans un collège (Creil) dans des quartiers où les enfants issus de l’immigration sont nombreux. L’école se retrouve confrontée à la mixité sociale et culturelle.

En  1990 
Pierre Joxe, ministre de l’intérieur installe le Conseil de réflexion sur l’organisation et l’avenir de l’Islam en France (CORIF). C’est un organisme consultatif de quinze membres qui intervient sur les questions relatives au culte, à l’éducation et à la culture des musulmans en France.

En 1995 
Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, reconnaît officiellement le Conseil représentatif des musulmans de France (CRMF). Il  remet au ministre une charte du culte musulman en France qui appelle les musulmans à défendre « leurs valeurs dans le cadre des lois républicaines », à se démarquer de « tout extrémisme et témoigner de leur attachement à l’État ».  Cette nouvelle instance n'est toutefois pas reconnue par les autres fédérations de musulmans, qui n'ont pas signé la charte.

En 1996 
Le Conseil d’État rend plusieurs arrêts dans des affaires de foulard islamique : 23 exclusions justifiées par le trouble causé dans l’établissement sont confirmées. Mais les exclusions consécutives au non-respect d’une simple interdiction du foulard sont annulées

En 1998 
Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

En 2000 
Le Conseil d’État reconnaît le statut d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah.

… et au 21^e siècle

En 2001 

Le 22 mai, en présence de Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, les représentants des fédérations musulmanes, des grandes mosquées et des personnalités qualifiées signent l’accord-cadre sur l’organisation du culte musulman en France qui instaure un Conseil français du culte musulman.

En 2002 

Création auprès du Premier ministre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui remplace la mission créée en 1998.

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, annonce la signature d’un protocole d’accord entre la mosquée de Paris, la Fédération nationale des musulmans de France et l’Union des organisations islamiques de France sur les structures du futur Conseil français de culte musulman (CFCM).

En 2003 

Installation de la commission d’experts, présidée par Bernard Stasi qui est chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République.

En 2004

- Un nouvel article est inséré dans le code de l'éducation : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».

- Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, propose de faire évoluer la loi de 1905 afin d’aider à la construction d'édifices religieux dans la mesure où l’islam souffre d’une pénurie de mosquées en France.

En 2005 

- Publication du décret sur le nouveau statut des aumôniers militaires, permettant la mise en place d’une aumônerie musulmane au sein de l’armée.

- Dominique de Villepin, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les présidents des quatre grandes fédérations musulmanes françaises signent les statuts d’une Fondation pour les œuvres de l’islam de France chargée de recevoir des dons privés (construction et rénovation des mosquées, formation des imams et organisation du Conseil français du culte musulman). Un décret la reconnaîtra d’utilité publique.

En 2006

La commission Machelon, chargée de proposer des aménagements à la loi de 1905 remet son rapport. Elle propose notamment que les communes puissent financer la construction de lieux de cultes, ainsi qu’un assouplissement du régime juridique des associations cultuelles.

En 2007

Création d’un Observatoire de la laïcité chargé d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

En 2010 

- Le Conseil d’État présente au Premier ministre son étude sur les possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Il estime « qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».

- Loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. L’interdiction et l’éventuelle répression des contrevenants ne pourront intervenir qu’après un délai de six mois « de médiation et de pédagogie » à compter de la promulgation de la loi.

En 2013

Le ministre de l’éducation nationale publie, par circulaire, la Charte de la laïcité à l’école. Celle-ci doit être affichée dans tous les établissements scolaires publics au même titre que le drapeau tricolore, la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

En 2015

L’Observatoire de la laïcité publie un avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Il rappelle qu’en tant qu’usagers du service public de l’enseignement supérieur les étudiants peuvent porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics.

En 2016

- Polémique autour d’arrêtés municipaux pris par des communes de stations balnéaires pour interdire le port du burkini sur les plages publiques. Pour le Conseil d'État, l'interdiction sur les plages d'une commune par le maire « d'une tenue vestimentaire manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse » ne peut reposer que sur des considérations d'ordre public. Ces arrêtes municipaux ont porté une atteinte grave et illégale « aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

- Le Conseil d’État rend deux arrêts sur la légalité des crèches de Noël dans les bâtiments publics (mairies..) et autres emplacements publics. L’installation d’une crèche est possible quand elle présente un caractère culturel, artistique ou festif et n’exprime pas la reconnaissance d’une préférence religieuse.

Remise au ministre de la fonction publique d'un rapport sur la laïcité et la fonction publique.

En 2017

- Publication d’une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. La journée du 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, devient un moment d’échange.

- Mise en place par le ministère de l'éducation nationale d'un dispositif pour renforcer les capacités du système éducatif à réagir aux atteintes portées au principe de laïcité : création d'un pôle national dénommé « Valeurs de l'école de la République » dans chaque académie et d'un conseil des sages de la laïcité chargé de « préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux ».

En 2018

Discours du ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, annonçant la préparation d'une modification de la loi de 1905 pour l'adapter aux spécificités de la pratique de l'islam.

En 2019

Rapport du Défenseur des droits consacré au droit à la cantine scolaire. Il considère que le principe de laïcité ne s'oppose pas à la pratique des menus de substitution et qu'il convient de porter attention à l'intérêt supérieur de l'enfant et à sa liberté de conscience.

En 2020

- Décret rattachant la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'intérieur.

- Remise par l'Inspection générale de l'éducation, de la santé et de la recherche d'un rapport sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public.

- Présentation en Conseil des ministres du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

- Décision du Conseil d'État qui rappelle que les menus de substitution dans les cantines scolaires ne sont ni obligatoires, ni interdits.

- Publication du rapport de l'observatoire de la laïcité. Il présente notamment une enquête sur la laïcité en France, un avis sur l’instauration de nouveaux rites civils et républicains et une étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public.

En 2021

- Signature par le Conseil français du culte musulman de la « charte des principes de l'islam de France ». Cette charte voulue par le Président Emmanuel Macron, précise l'esprit de l'application de l'islam dans le contexte de la laïcité française (pas d’ingérence d'États étrangers, réaffirmation de la compatibilité de l'islam avec la République et l'égalité femmes-hommes). Toutefois, certaines fédérations musulmanes refusent de la signer.

- Remise au ministre de l'intérieur d'un rapport sur la lutte contre les dérives sectaires de Miviludes avec le constat que le phénomène sectaire est passé « du cultuel au bien-être ».

- Décret supprimant l'observatoire de la laïcité qui est remplacé par le comité interministériel de la laïcité, présidé par le Premier ministre. Ce comité est chargé de coordonner l’action du gouvernement pour s’assurer du respect et la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques.

- 1^er Comité interministériel sur la laïcité, qui trace une feuille de route comprenant 17 engagements (mise à jour de la charte de la laïcité dans les services publics, formation obligatoire à la laïcité dans les écoles de service public d'ici fin 2021...).

- Loi confortant le respect des principes de la République dite « Séparatisme » qui contient de nombreuses mesures sur le respect de la laïcité et sur les cultes. La loi, qui réforme les lois de 1905 et 1907, impose de nouvelles obligations de gouvernance et de transparence comptable et financière aux associations cultuelles.

En 2022

- Première séance du Forum de l'Islam de France, en présence du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin. Le Forum qui réunit des acteurs et des associations du culte musulman ainsi que des personnalités qualifiées, est un format de dialogue souple entre le culte musulman et l'État français. Il doit se réunir tous les ans.

- Ordonnance du Conseil d'État sur le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de la ville de Grenoble autorisant en pratique le port de tenues de type burkini. Il suspend en référé la délibération du conseil municipal instituant ce nouveau règlement intérieur qui porte atteinte à l'égalité de traitement entre les usagers et au principe de neutralité du service public.

En 2023

- Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Un article du Code de l’éducation reprend la loi du 15 mars 2004 et le port de telles tenues qui manifeste ostensiblement à l’école une appartenance religieuse ne sera pas toléré.

- Et la veille de l’anniversaire de la Loi 1905, le président Emmanuel Macron assiste à à l'allumage d'une bougie pour la fête juive de Hanoukka à l'Elysée. Des élus à gauche et à droite dénoncent une atteinte à la laïcité.

Le contexte de la laïcité  aujourd’hui

Le progrès scientifique, technique tant espéré au début du 20^e siècle, n’a pas permis l’amélioration de la vie collective mais au contraire a perpétué les violences sociales, les injustices, la main mise de quelques pays occidentaux sur l’ensemble de la planète et a provoqué la barbarie de la première guerre mondiale. Il ouvre plus de questions et de craintes (environnement, biotechnologie, médecine). Il y a dissociation entre les progrès possibles et les progrès souhaitables.

Les projets libéraux européens ont comme finalités d’affaiblir les lois nationales au profit de normes imposées par des experts qui seraient supérieures aux lois locales, voire aux Constitutions nationales.

La Loi 1905 de séparation de l’Église et de l’État, la laïcité scolaire peuvent ainsi entrer en conflit avec les intérêts économiques de l’Europe.

Ces projets libéraux répondent à des modèles idéologiques portés par la recherche de profits et de produits financiers qui n’ont rien à voir avec la recherche de l’accomplissement de l’Humanité.

L’autonomie devient un idéal social, l’individu libre de ses choix reçoit plus de responsabilités. Les devoirs envers soi-même s’imposent comme les premiers des devoirs, ils sont exprimés comme une finalité directe dans un rapport à autrui de séduction et de compétition exacerbée. Les institutions sont ainsi instrumentalisées par des conduites consuméristes.

De moins en moins de routes sociales, de plus en plus de chemins individuels. La solidarité, la fraternité ciments de la laïcité du 20^e siècle, sont fortement visées. Leur abandon au profit de la charité et du contrat individuel nous ramène plus de cent ans en arrière.

Une information mondialisée et spectaculaire réduit la réalité en vécu médiatisé. Il devient impossible de penser l’ambivalence et la complexité.  La masse des informations diffusées impose aux citoyens la vision dualiste et manichéenne des événements. L’individu pense tout savoir car il est informé, il ne sait plus qu’il ne sait pas, et il croit tout ce qu’il reçoit. La vision dominante du monde circule à la vitesse de la lumière ! Que peut-on contester alors ? L’uniformité et l’enfermement de la pensée menacent la liberté de penser et quelle liberté de conscience sans liberté de penser !

Écouter, entendre ce qui n’est pas son opinion propre, critiquer, argumenter, proposer, participer, rechercher ce qu’on ne nous montre pas demande des outils langagiers, des comportements, des valeurs qui ne s’improvisent pas du jour au lendemain, lorsque qu’un problème surgit, qu’une consultation électorale arrive, qu’un projet de Loi se dessine... L’éducation à la complexité, dans la complexité est une nécessité pour que la croyance qu’elle soit religieuse ou autre, ne remplace pas le Savoir. 

La laïcité scolaire a été difficile, hésitante, soumise à pression tout au long du 20^ème siècle. En ce début du 21^ème siècle, elle est toujours malmenée car l’éducation populaire est un enjeu politique, elle porte en elle les germes de l’émancipation de l’Humanité avec l’émancipation intellectuelle qui elle-même porte en son sein l’émancipation politique, l’émancipation socio-économique. Défendre la laïcité scolaire, c’est garder vivante à l’horizon, l’émancipation globale de l’Humanité.