100 ans des droits de l’enfant

Dans un mois, le 20 novembre 2019, l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant aura 30 ans.

Une longue histoire des Droits de l'enfant l'a précédée et est importante à connaître !

1919 : l’ouvrage de Janusz Korczak Comment aimer un enfant est publié

2019 : la Convention internationale des droits de l’enfant a 30 ans

Toute la vie et la pensée de Korczak ont été vouées à l’enfant, à sa protection, à sa dignité, à ses droits.

Dès 1914, il s’intéresse à l’enfance et demande la création d’une association internationale pour la protection de l’enfance.

En 1919, la Société des Nations (SDN) est créée. Elle met en place un Comité de protection de l’enfance, c’est le début de la reconnaissance des Droits de l’Enfant au niveau international. Korzack suit les travaux du Comité et publie Comment aimer un enfant.

En 1924, la SDN adopte la Déclaration de Genève. Le texte reconnaît l’existence de droits spécifiques aux enfants avec la responsabilité des adultes.

Déporté en 1942 dans le camp de Treblinka avec les enfants de son orphelinat dans le ghetto de Varsovie qu’il ne voulait pas abandonner, Janusz Korczak ne reviendra pas. 

Mais la voie est ouverte pour les droits de l’enfant !

Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. De nombreux États sont en désaccord, le texte n’est pas contraignant, mais il ouvre le chemin, il définit en dix principes les droits de l’enfant qui devient un véritable sujet de droit.

Les 10 principes de la Déclaration :

1. Le droit à l’égalité, sans distinction de race, de religion ou de nationalité.

2. Le droit à une attention particulière pour son développement physique, mental et social.

3. Le droit à un nom et à une nationalité.

4. Le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés.

5. Le droit à une éducation et à des soins spéciaux quand il est handicapé mentalement ou physiquement.

6. Le droit à la compréhension et à l’amour des parents et de la Société.

7. Le droit à l’éducation gratuite et aux activités récréatives.

8. Le droit aux secours prioritaires en toutes circonstances.

9. Le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation.

10. Le droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d’amitié et de justice entre les peuples.

En 1979 la Pologne, en se référant à Korczak propose à l’ONU de rédiger une Convention relative aux droits de l’enfant. Contrairement à la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, elle doit être contraignante pour les États. Mais cette Convention ne sera adoptée que 10 ans plus tard.

Afin de favoriser la prise de conscience des États et leur action la protection et la garantie des droits de l’enfant  l’ONU déclare 1979 : Année internationale des droits de l’enfant.

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale est adoptée.

Trois protocoles facultatifs (les États sont libres de les ratifier ou pas) seront ajoutés :

- Celui concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (25 mai 2000)

- Celui concernant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)

- Celui établissant une procédure de présentation de communication (mécanisme de dépôt de plainte individuelle en cas de violations de droits). Il offre aux enfants un mécanisme de recours international en cas de violations de droit non résolus par les recours internes au pays (19 décembre 2011).

Le 17 juin 1999 à Genève est adoptée la Convention 182 (élaborée par l’organisation internationale du travail (OIT)  sur les pires formes de travail des enfants :

- L’esclavage ou les pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage

- Le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés

- L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques

- L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales spécifiques

- Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU veille au respect de la Convention par les États, il examine les rapports que les États ont l’obligation de lui remettre tous les cinq ans. Pour la France, le dernier examen était en 2016, le prochain sera pour 2021. Les ONG sont sollicitées pour rendre des rapports alternatifs avec constats et préconisations.

En 2019, la Convention internationale des droits de l’enfant est ratifiée par 196 États sur 197, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.

Et pourtant des droits sont encore bafoués par ces États et dans de nombreux domaines, même dans les États dit riches (santé, éducation, loisirs, logement, expression, participation…). Dont celui de faire connaître la Convention aux enfants et aux adultes.

« Peux mieux faire » pour certains, « insuffisant » pour d’autres… 

Cette année du trentenaire de la Convention va voir de nombreux événements pour la célébrer, notamment en France :

• Des enfants issus de la Consultation nationale du Défenseur des droits questionneront les décideurs sur la réalisation de leurs droits et partageront leurs propositions pour les années à venir le 20 novembre de 10 h à 13 h à l'UNESCO
• La dynamique des trente ans « De la convention aux actes » qui regroupe plus de 30 organisations organise un évènement au Théâtre du Merveilleux pour donner solennellement 12 actes (Protection, Education, Gouvernance, Justice, Participation, Environnement et Santé aux décideurs politiques pour qu'ils s'engagent sur les droits de l'enfant.
• Un numéro spécial des Cahiers pédagogiques est paru :  Droits des enfants, droits des élèves
• Et bien d'autres événements... vont fêter ces 30 ans.

Profitons-en pour la mettre dans les mains du  gouvernement, des élus nationaux et territoriaux, des responsables associatifs !

Profitons-en pour l’inscrire dans tous les programmes de formation des acteurs de l’enfance, de la crèche à l’université !

Profitons-en pour la faire vivre dans tous les lieux où vivent, étudient, jouent… les enfants !