Menaces sur l'indemnité chômage

Même si Elizabeth Borne a retiré son projet de réduire de 40 % la durée d'indemnisation si le taux de chômage est inférieur à 6 % qu’elle avait annoncé le 23 décembre sans concertation, il reste toujours celui pris le 21 novembre qui prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation  à partir du 1er février 2023 si le taux de chômage est sous la barre des 9 % durant trois trimestres consécutifs et qu'il ne varie pas de +0,8 point en un trimestre.

Ce projet est devenu une Loi le 21 décembre 2022 et publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Le Décret d’application est paru le 26 janvier 2023.

Ce 1^er février 2023, comme le taux de chômage n’a pas dépassé 7,5 % en 2022, la baisse de durée d’indemnisation s’applique.

Tous les travailleurs n’y ont pas accès !

Si les conditions d’accès à l’indemnisation restent inchangées (avoir travaillé six mois sur une période de référence de vingt-quatre mois), sont exclus de ce nouveau régime : les intermittents du spectacle, les dockers, les marins-pêcheurs, les demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle, les expatriés et les territoires d'outre-mer.

La loi supprime également l'accès aux allocations chômage en cas :

- d'abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève...). Une présomption simple de démission sera alors instaurée.

- de refus de contrats à durée indéterminée (CDI). Un salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat d'intérim qui refuse un CDI deux fois en l'espace d'un an, sur un même emploi, le même lieu de travail et avec un salaire au moins équivalent, sera privé de son droit à indemnisation chômage.

Tous les chômeurs ne sont pas comptabilisés !

Pour le taux de chômage, seuls sont comptabilisés les chômeurs qui sont en recherche active d'emploi. Ce qui exclut notamment les parents qui ont décidé de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s), les demandeurs d'emploi qui choisissent de suivre une formation pour retrouver plus facilement un poste.